Antoine X..., lequel avait été à la fois le rédacteur officiel de l'ensemble des actes destinés à réaliser la cession litigieuse et à la fois partie à ces actes, défendant ses intérêts particuliers, au

LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Antoine RYCKEBOER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [D] [L] né le 07 Août 1956 à

X..., exerçant sous l'enseigne Atea, et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y..., la société Axa gobal risks, aux droits de la

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 28 septembre 1995, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende avec sursis

Antoine X...a vendu à M.

ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : Monsieur André X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CALACUCCIA représenté par Me Antoine CANARELLI

[Adresse 7] C/ [B] [H] épouse [V] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me François BURLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Antoine Z..., demeurant à Andrezel (Seine-et-Marne), Hameau du Pré, 2°/ Mme X..., épouse de M.

Antoine A... auprès de la compagnie Winterthur, et fondée sur l'existence de fausses déclarations de M.

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

Ce jugement a été notifié le 29 février 2007 à Monsieur Antoine X... et le 28 février à l'association SAINT JEAN LE BAPTISTE.

réunie et qui avait pour mission de contrôler les installations et le matériel de secours ; qu'en se privant du concours technique de la commission communale de sécurité alors que celle- ci aurait pu attirer

SANTÉ FRANÇAIS La MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît VERIGNON - SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES - Me Laure ATIAS

DU DECRET DU 23 MARS 1967 QUE LE DELAI MINIMUM POUR CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EST DE QUINZE JOURS, QU'IL RESULTE, PAR AILLEURS, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA SAGEE A EU POUR PRESIDENT ANTOINE

s919E31BD { width:110.61pt; display:inline-block } .s4AA02E54 { width:2.34pt; display:inline-block } .s4D0678F6 { width:157.96pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40207/20 Antoine

René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse

Antoine I... ; qu'ensuite, M.

ANTOINE avait tardé à faire hospitaliser Manumea Paeahi Z... après sa chute, ce qui aurait aggravé son état.

Antoine Z..., SCP Z...- E...- F...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BUTTE SAINT-ANTOINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE L'INDEMNITE A ELLE DUE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE L'ETAT