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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
60323403d3d50a6a92f7915c
22 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N°2018/86 Rôle N° 16/13584 SCI LES RIGON C/ SAS FABEMI PROVENCE
soc
613724cbcd580146774186b8
17 juillet 2007
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 06-42684 à n° J 06-42697 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Auch
Chambre civile section A
69721202cdc6046d473c7bb1
20 janvier 2026
[J], des sociétés La Boîte à Outils et Fabemi Gestion.
cr
écembre 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Philippe D
6137256fcd5801467741db29
23 novembre 1994
constater que l'expert, loin de se cantonner à de simples critiques des pièces fournies par Mme X..., les a examinées à nouveau, s'est fait remettre des pièces et s'est rendu au service des urgences d'Auch
613725cecd58014677420a40
5 mai 1999
217 infractions contraventionnelles pour lesquelles 217 peines d'amendes cumulatives ont été prononcées ; qu'en l'espèce, seul Jean-Pierre X... a interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel d'Auch
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00754
3 juin 2026
personne exerçant un travail dissimulé par voie d'infirmation du jugement, la cour d'appel énonce : « C'est toujours par des motifs pertinents que la cour adopte également que le tribunal correctionnel d'Auch
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be7151
7 juillet 2020
Au titre de la première instance, il y a lieu de condamner la SAS Fabemi Environnement aux dépens. La SAS Fabemi Environnement, qui succombe à hauteur de cour, est condamnée à payer à M.
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e109
16 avril 2010
diligence de son représentant légal ZI de la Jambette Immeuble de la Houssaye 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE et par Me Raphaëlle AUCHER-FAGBEMI
5fcaa4f77d558c9bb3be714d
, ni l'absence de possibilité de reclassement ; ' Dire et juger que la société Fabemi a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la société Fabemi à verser à M.
15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch qui s'est déclaré territorialement incompétent. M.
5fcaa4f87d558c9bb3be714f
de reclassement ; ' Dire et juger que la société Fabemi a méconnu les critères légaux ; ' Condamner la société Fabemi à verser à M.
5fcaa4f87d558c9bb3be7152
prononcé par la société Fabemi Environnement envers M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa242da34ad10008581941
18 janvier 2024
La SAS Fabemi Environnement s'est pourvue en cassation.
65aa2445a34ad1000858194d
65aa2435a34ad10008581945
65aa2439a34ad10008581947
65aa243da34ad10008581949
65aa2441a34ad1000858194b
65aa2431a34ad10008581943
65aa2429a34ad1000858193f
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