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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d2
31 août 2022
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04522 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie
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déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04537 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
63104bcc4709e24f13d554da
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04524 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie
63104bcc4709e24f13d554e4
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04530 APPELANT Monsieur [N] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
63104bce4709e24f13d554f0
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04533 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
63104bce4709e24f13d554f2
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04548 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
63104bce4709e24f13d554fa
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F/1304560 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
Chambre Commerciale
69e9a8b0cdc6046d47376988
22 avril 2026
du 05 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00683 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie
Expropriations
66335af0c0d3e3fe99cad9d6
12 avril 2024
[Z] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant En présence de Madame [B] [S], commissaire du gouvernement par délégation du directeur régional des Finances publiques COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788985
30 décembre 2016
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Dominique Madeleine X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cf8
21 janvier 2025
audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée, concluant et plaidant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant Me Aurélie
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Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04550 APPELANT Monsieur [I] [W] [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
63104bcb4709e24f13d554d6
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04519 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
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déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04561 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
63104bcc4709e24f13d554de
à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F 13/04521 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
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déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04546 APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
63104bcc4709e24f13d554e2
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04542 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
63104bcd4709e24f13d554e6
Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04562 APPELANT Monsieur [W] [E] [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
63104bcd4709e24f13d554e8
déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04540 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie
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