Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V] [S] et M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], de Me Bardoul, avocat de M.

et Thiriez, avocat de Mme, [P], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [R], né le 08 Septembre

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.A.S.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, substituée par Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [F] [Z], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

membre de la SCP LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63 INTIM''ES : LA COMMUNAUTE D'[6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [A] et [U] [E], et de MM.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [C] [H], venant aux droits de son père [W] [I], et de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [O] [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [W] et [R] [V], Mme

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [V] divorcée [O], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [G], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC