METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hervé JEANJACQUES

PASSERA, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2007 en audience publique

JeanJacques Y... ; Attendu que, pour statuer comme ils ont fait, les juges du second degré ont estimé, sans dénaturer la convention du 6 mai 1980 ni inverser la charge de la preuve, d'une part, que

IMODEUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

NEWREST FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U. FACILIT'RAIL FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal

Azad et Z...

ARRÊT DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) Monsieur Georges X... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me AZAIS Le 18/11/24 à Me TREVES Le ........................................................... à Me ......................................................

Février 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Hervé JEANJACQUES

JeanJacques X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Alain X... né le 29 Mai 1946 à AMIENS (80000) 238 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Rep/assistant : Me LANGE loco Me Hervé JEANJACQUES

conseiller, a fait le rapport, Maître VERCELLONE avocat du mis en examen a été entendu en ses observations sommaires Monsieur CAVAILLES A... général a été entendu en ses réquisitions ; Maître JEANJACQUES

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que les consorts X..., Y... et Z... ont contesté l'état de frais vérifié de la Selarl Coteg et Azam

C D, de déclarer l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières concernant la concession de lignite de La Serre à Simeyrols, dans un délai de six mois à compter de la notification

JeanJacques X..., aux entreprises Le Tellier et Thiebaut et au ministre de l'intérieur.

personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Hervé JEANJACQUES

Y... née le 02 Avril 1946 à LONDRES (ANGLETETRE) ... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Hervé JEANJACQUES, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant