Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître GREFFARD-POISSON Bénédicte, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

E..., représenté par Me Greffard-Poisson conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises, responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 février 2024 et 20 février 2024, Mme G D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°)

C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

Deliancourt, juge des référés ; les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M. B..., ainsi que celles de ce dernier.

F A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1

D C B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

F..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

B G A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, conclut aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 2203321, par les mêmes moyens.

A D, représenté par Me Greffard-Poisson, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté