domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Habitat concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire, représentée par son mandataire la société Franklin Bach

Bacher, demeurant ..., Les Montots, 58000 Nevers, 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Gilbert YS..., 58 / de Mme Simone AG..., épouse YS..., demeurant ensemble ..., 59 / de M. André F..., 60 / de Mme XT..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 61 / de M.

There the applicant was allegedly kicked and punched all over his body, and then made to lie on the floor, while unidentified officers stepped on his head, sat on his back and twisted his handcuffed arms

appended table)   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30   April 2020 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto

Berna BAŞPINAROĞLU against Turkey (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5 May 2022 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski, President,   Gilberto

Dominique H..., Gilbert I... et M. X... ne sont pas concordantes sur ce point ; que de même, le responsable du magasin Colombie Cadet n'a lui-même rencontré M.

Andre Sadi VITSE against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 21   November 2024 as a Committee composed of:   María Elósegui , President ,   Gilberto

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et des

  Baucher c. France (n° 53640/00) Le requérant, Gilles Baucher, est un ressortissant français né en 1963 et résidant à Paris.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Bach

barreau de TOULON SARL SOGETRA, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

à LE MANS de nationalité Française 155 Chemin des Poujolas 30670 AIGUES VIVES Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT

Domenico ACQUISGRANA 1932 Oscar GIULIANI 1925 Carmela Silvana ANCORA 1944 Umberto GARZONIO 1923 Giovanni TRITAPEPE 1924 Elisabetta CELENTANO Born in 1920 Deceased in 2010 Heirs Annamaria CUOMO 1947 Gilberto

Gilbert YS..., 58 / de Mme Simone AH..., épouse YS..., demeurant ensemble ..., 59 / de M. André F..., 60 / de Mme XT..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 61 / de M.

  Baucher c. France (n° 53640/00)   Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 (b) Le requérant, Gilles Baucher, est un ressortissant français né en 1963 et résidant à Paris.

Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Gilavert, substituant Me Levain, représentant la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du département du