CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

étaient ensuite découvertes à Inter-Hôtel où ils étaient hébergés, ainsi qu'une somme de 4 200 francs provenant de la vente de la drogue ; "alors que nul n'est passible de peines qu'à raison de son fait

[X] [L] [Adresse 6] [Localité 3] et Entreprise [L] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET :

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

le Ballet des jeunes d'Europe devenu l'association Ballet d'Europe, en qualité de répétitrice de ballet rattachée à la direction artistique « chargée des répétitions de la compagnie et du planning hebdomadaire

La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

que l'arrêt attaqué, retenant la culpabilité d'Alain Y... des chefs de complicité de faux et d'usage de faux, complicité de banqueroute et recel de biens provenant d'une banqueroute, l'a condamné à la peine

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N6 N° de Minute AFFAIRE : [V] [R] C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... coupable des faits de détention d'herbes ou de résine de cannabis, et en répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que sur les exceptions de nullité tirées de

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset, avocate de M. A, et en présence de Mme C, interprète en langue arabe.

de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNARD X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NIEVRE, en date du 26 mars 1991 qui, pour évasion, l'a condamné à la peine