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381 résultats pour « BAULAND Administrateur Judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9876ec6bab6dfbab0b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de la société SNB, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Blériot et associés, administrateur judiciaire de la société SNB, ont déféré à la cour le jugement rendu le 28 mars 2024 par le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6391

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard & Associés Maître [V] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00850

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

de la société Alizés diffusion, 2°/ à la société Bauland, Gladel & Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a92d

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

duquel la CFA s'engageait à créditer son compte courant d'associée en contrepartie de la vente de la galerie au "groupe" Alban ou à un tiers et limitait les pouvoirs du gérant aux seuls actes d'administration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310667

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[Z] [J], agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société [R], ont formé le pourvoi n° Y 21-18.459 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,chambre 1), dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00471_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SCI Baumanière relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fde5fa52ee2173a4bc4d387

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Charles-Henri D..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société ARMATURE TECHNOLOGIES Immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 485 289 359

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01284_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A la suite d'une communication de l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a été informée de la mise en cause de Mme B pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4eb

Appel

7 février 2008

7 février 2008

, représentée par Maître Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société MAXI LIVRES SA ... ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310669

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[S] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 9] agissant tant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL M3 SM, qu'en sa qualité d'ancien associé de la SNC Capitol Dom, 4°/ la société Bauland Carboni

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00792

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, la société Bauland-Gladel-Martinez étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire ; que le 21 septembre 2007, trois des six banques créancières ont cédé leur créance à la société de droit chinois

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA SNP BOAT SERVICE, demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués jusqu'au 31/12/2011 représenté et plaidant par Me Patrick

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10276

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, nouvelle dénomination de la Banque populaire de Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Bes Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab9

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 09-03-2000 le tribunal de commerce de LYON a prononcé le redressement judiciaire de la société BELLECOUR GRILL qui, à l'issue de la période d'observation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00979

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 22 février 2009), que la société Prolibra a été mise en redressement judiciaire le 26 juin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

marchandise sans inscription au registre, emploi irrégulier d'un dispositif de contrôle des conditions de travail dans le transport routier, exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fd

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat au barreau de LYON Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire, ès qualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101169

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, justifiant, par exception au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour en ordonner la cessation ou la réparation,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369b86186a1c3ddf8dd8c5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

GLADEL & MARTINEZ (BGM) prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités d'Adminitrateur Judiciaire de la Société SUN INVEST 1 ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

Source officielle

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