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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab0b
7 avril 2025
de la société SNB, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Blériot et associés, administrateur judiciaire de la société SNB, ont déféré à la cour le jugement rendu le 28 mars 2024 par le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0cc27cfcda968a6391
20 juillet 2010
Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard & Associés Maître [V] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00850
18 octobre 2016
de la société Alizés diffusion, 2°/ à la société Bauland, Gladel & Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur
6137250dcd5801467741a92d
25 septembre 2007
duquel la CFA s'engageait à créditer son compte courant d'associée en contrepartie de la vente de la galerie au "groupe" Alban ou à un tiers et limitait les pouvoirs du gérant aux seuls actes d'administration
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310667
5 décembre 2024
[Z] [J], agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société [R], ont formé le pourvoi n° Y 21-18.459 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,chambre 1), dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
La SCI Baumanière relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Pôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Charles-Henri D..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société ARMATURE TECHNOLOGIES Immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 485 289 359
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
A la suite d'une communication de l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a été informée de la mise en cause de Mme B pour
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4eb
7 février 2008
, représentée par Maître Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société MAXI LIVRES SA ... ...
ECLI:FR:CCASS:2024:C310669
[S] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 9] agissant tant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL M3 SM, qu'en sa qualité d'ancien associé de la SNC Capitol Dom, 4°/ la société Bauland Carboni
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00792
10 juillet 2012
, la société Bauland-Gladel-Martinez étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire ; que le 21 septembre 2007, trois des six banques créancières ont cédé leur créance à la société de droit chinois
8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
Pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA SNP BOAT SERVICE, demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués jusqu'au 31/12/2011 représenté et plaidant par Me Patrick
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10276
13 décembre 2016
, nouvelle dénomination de la Banque populaire de Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Bes Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire
6253c893bd3db21cbdd85ab9
11 juillet 2001
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 09-03-2000 le tribunal de commerce de LYON a prononcé le redressement judiciaire de la société BELLECOUR GRILL qui, à l'issue de la période d'observation
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00979
3 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 22 février 2009), que la société Prolibra a été mise en redressement judiciaire le 26 juin
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628
14 novembre 2017
marchandise sans inscription au registre, emploi irrégulier d'un dispositif de contrôle des conditions de travail dans le transport routier, exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction judiciaire
6253c979bd3db21cbdd886fd
24 mai 2006
Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat au barreau de LYON Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire, ès qualités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101169
8 novembre 2017
, justifiant, par exception au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour en ordonner la cessation ou la réparation,
60369b86186a1c3ddf8dd8c5
24 septembre 2015
GLADEL & MARTINEZ (BGM) prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités d'Adminitrateur Judiciaire de la Société SUN INVEST 1 ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
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