de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes de boissons

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société Euro Disney associés (la société) exploite des restaurants et bars dans lesquels elle commercialise des boissons

La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II, qui exploite une salle de sports à Villeneuve-d'Ascq (Nord), fournit à ses clients des boissons édulcorées de la marque Yanga.

les cas, indiquer pour les boissons la nature et la contenance offerte. ".

COUPABLE DE FABRICATION DE 134 HL 50 DE DILUTION ALCOOLIQUE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 F, L'A RELAXE DU CHEF D'EXPEDITION ET DE MISE EN VENTE DE DILUTION ALCOOLIQUE, ET N'A PAS FAIT DROIT A L'INTEGRALITE

A C est le gérant du débit de boissons " Le Sémaphore " sur la commune de Caen.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société EDL hôtels (la société) exploite des restaurants et bars dans lesquels elle commercialise des boissons

POSSEDEES DANS LE CANTON ET LES COMMUNES LIMITROPHES, L'ARTICLE 504 LEUR FAISANT DEFENSE DE DISSIMULER LES BOISSONS DANS LEURS MAISONS OU AILLEURS, QU'IL EST DE JURISPRUDENCE QUE TOUTES LES BOISSONS APPARTENANT

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Colmar a interdit la consommation de boissons

ALBRECHT QUE, DES LORS QUE LE DEBIT DE BOISSONS QU'IL VENAIT D'ACQUERIR DE LA DAME Z...

depuis le 1er janvier 2012, alors : « 1°/ que si les articles 1613 ter et 1613 quater qui délimitent le champ d'application de la contribution sur les boissons édulcorées et les boissons sucrées visent

part, d'examiner une habitation située 4 ter rue des Grillettes à Bonson (42160), propriété de M.

Cette formulation inclut nécessairement la vente de boisson non alcoolisées dans une formule menu et à consommer sur place. Dans ces conditions, les conclusions de la requête de M.

Aux termes de l’article L. 3331-2 du code de la santé publique : « Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons

par infraction constatée ; AUX MOTIFS QUE, sur le fond du référé, il résulte de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 mars 2011, qui a abrogé celui du 23 décembre 2008, qu'aucun débit de boissons

DEUX ARRETES DU 9 AVRIL 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE LA FERMETURE DE L'HOTEL ET DU DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT AU SIEUR NAVARRO SIS RUE FONNEUVE A LIBOURNE, ENSEMBLE AU REJET DESDITES

à la date du 26 décembre 1981 ; que, par suite, à la date de l'arrêté attaqué, le débit de boissons en cause fonctionnait en infraction aux prescriptions du code des débits de boissons et qu'ainsi le

rejeté ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 2 du décret attaqué : "Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique

des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur

, en l'espèce le fait d'avoir vendu ou offert une boisson alcoolique à une personne manifestement ivre.