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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b58139cdc6046d47a75274
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
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69b58282cdc6046d47a7680d
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69b583a4cdc6046d47a77de7
CHAMBRE DU CONSEIL
69c895becdc6046d475b675d
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00727
7 avril 2016
(chambre sociale), rectifié par arrêt du 20 février 2015, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thierriaz Olivier, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.
Chambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
Par déclaration reçue au greffe le 13 mai 2013 Olivier E... a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
1ère Chambre
DTA_2100864_20220920
20 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Grand-Bourg, qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300484
5 mai 2015
André X... a, ultérieurement, fait donation de l'intégralité de ses parts à son fils, Olivier ; que M. Olivier X... a, sur le fondement de l'article 1843-5 du code civil, assigné M.
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
Olivier Z...s'est opposé à cette réclamation indiquant notamment qu'il versait d'ores et déjà 100 € par mois à Arthur.
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