JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

-E..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Dominique

Judiciaire de BOURGES en date du 17 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/906 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRB2 AFFAIRE : [B] / [P] OBJET

solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d'études Lionel C, le bureau d'études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard Bour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 2000), que, pour financer

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Dans ces conditions, il y a lieu de mettre hors de cause la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

SOCIALE COLLEGIALE R.G : 06/05618SA DANFOSS MANEUROP COMMERCIAL COMPRESSORS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE C/CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE

[B] et Mme [GF], à la suite de l'embrasement d'un sapin de Noël orné de bougies allumées par M. [B]. 2.

[V] [N] avait évolué avec ses amis sur des paddles à l'extérieur des bouées jaunes délimitant la zone interdite aux bateaux à moteur entre les bouées jaunes et la plage.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGG Décision attaquée

N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMV décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020 00552 du 24 janvier 2025 ch n° S.A.S.

Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 7 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté

; services (vaisselle) ; vaisselle ; vases ; verre auquel sont incorporés de fins conducteurs électriques ; verre peint ; verres (récipients) ; verres à boire.

Mme X... était expirée, le ministère public, invoquant les dispositions de l'article 90 du décret du 27 décembre 1985, a, par requête du 10 novembre 2006, sollicité la désignation d'un "mandataire ad hoc

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de ; 1 ) la société Louis Baudoin, dont le siège social est ... (9ème), devenue la société Finacor bourse