Philippe MATHIS, Juge, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 19 Mars 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) ... 30900 NÎMES Représenté par Me Marie LE DOUARIN MARQUIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

EMMAUS HABITAT N° SIRET : 542 10 1 5 71 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire :

MY MOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] / MAROC représentée par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah HADIDI, avocat

de nationalité Française né le 02 Mai 1930 à HENIN LIETARD Profession : Retraité, demeurant...-62320 BOIS BERNARD représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

(MAROC) C/ Monsieur A...André ... 20270 ALERIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Wafae X

né le 09 Novembre 1922 à CASABLANCA (MAROC) ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES

la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc

APPELANT : Monsieur Philippe X...

c'est à bon droit que M.

OD OCCASIONS D'ENFER C/ [C] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Sylvie LAROCHE, Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05

Philippe MICHEL, président de chambre M.

Condamné in solidum les époux [N] à verser à Madame [W] une indemnité de 5 000 euros pour procédure abusive, - Condamné in solidum les époux [N] à verser à la SCP ETASSE, à Maître [S] et à Maître MAHOT

COMPUTEC MEDIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître MORINET, avocat

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Que la chambre d'accusation ajoute que le maintien en détention de l'intéressé est nécessaire pour assurer le bon

B, représenté par Me Marc Philips et Basma Azelmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation