Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième banche Enoncé du moyen 4.

remettre les lieux dans leur état antérieur au 29 novembre 2022 et de le condamner à payer à la locataire une provision à valoir sur le préjudice occasionné par le démontage de la structure métallique bâchée

X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, septième, huitième et neuvième banches, et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés. 4.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêté du 4 septembre 1998, la Ville de Paris a mis en demeure la société LVP partner's de déposer la bâche

Philippe D..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Bach, 5 / de M.

reprochant à la SCI Appert de ne pas avoir respecté les obligations pesant sur elle en vertu de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société TPA, représentée par son liquidateur la SCP Margottin Bach

X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et deuxième banches Enoncé du moyen 3.

avoir affiché les règles de sécurité sans répondre aux conclusions claires et précises du COMA et de son assureur qui faisaient valoir que ces consignes, valables quel que soit le matériel utilisé, à bâche

[I], exerçant la profession de peintre, a été mis en liquidation judiciaire, la société Franklin Bach étant désignée liquidateur. 2.

Z..., de Me Boullez, avocat de la société Compagnie financière Bach, de M. Y..., ès qualités, de M. X..., ès qualités, de l'ASSEDIC de Bourgogne et de l'AGS, les conclusions de M.

Mme [V] a reconventionnellement demandé à ce que le retrait de la bâche soit conditionné à l'installation d'une palissade aux frais de la partie adverse.

X... a confié la construction d'un bâtiment d'élevage avicole à une société, qui a sous-traité les travaux relatifs à la structure métallique de l'ouvrage et la pose d'une couverture en bâches plastiques

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 22 janvier 2002 ; "aux motifs que les faits visant Cheve, les tribunaux consulaires et Me Bach

La société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur, a assigné le dirigeant, M. [Z], en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé de sa faillite personnelle.

: Vu l'article 1603 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Leroy (société Leroy) a été assignée par la société Etablissements Pelpel en paiement du prix de bâches

Bourbie faisait valoir que les deux tours avaient été expédiés d'Espagne par la société Metosa, et transportés par la société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi