AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bacherie des Domes, société anonyme, dont le siège

, réunis : Attendu que la société Fichet Bauche fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de la mettre hors de cause, d'avoir décidé que la maladie professionnelle dont se trouvait atteint M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu l'article L. 431-2, dans sa rédaction

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux banches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Melun

interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG), les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première banche

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu les articles L. 122-4-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

Lausanne 102 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Bauche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

marchandise transportée, ce dont il résulte qu'elle était partie à un contrat de transport, le tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Et sur le moyen, pris en sa seconde banche

procédure de liquidation des biens avait été close pour insuffisance d'actif, pour qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement de sa dette fiscale ; Sur le premier moyen, pris en ses trois banches

déduction faite des malfaçons constatées par l'expert, de la somme de 3 054 910 francs ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire le 16 novembre 2000 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux banches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société FICHET BAUCHE, dont le siège social est

utilement argument du fait que la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 1997 lui avait été faite le 2 septembre 1997 ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux autres banches

cette exclusion, a assigné la société coopérative, pour rupture brutale de leur relation commerciale, laquelle a formé des demandes reconventionnelles ; Sur le premier moyen, pris en sa première banche

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième banche

Saonagri, - la SCI l'Epi, - la compagnie financière Bach, de commissaire à l'exécution du plan de : - la société Etablissements Bach, - la compagnie financière Bach, - la société Bailly

Y... de ce qu'en tant qu'héritière de Nelly Z... elle reprend l'instance introduite par celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, sur le deuxième moyen, pris en ses quatre banches,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

X..., a assigné celui-ci en paiement des dettes ainsi garanties ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième banches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, tels qu'ils