L'établissement Versorgungswerk der Architektenkammer Baden-Wurttemberg, organisme d'assurance retraite allemand des architectes du Bade-Wurttemberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de l'association LVT Ile de Berder, dont le siège est 56790 Larmor Baden, prise en la personne

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

nécessairement eu l'intention d'induire les juges du fond en erreur et est d'ailleurs parvenu à le faire en leur faisant juger que l'exploitation avait un caractère monovalent et donc de causer un préjudice à Basset

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Badelle par la société ITM Entreprises

Sur la demande à l'encontre de la SARL Basset : Monsieur [E] fait valoir que la société Basset n'a jamais contesté avoir livré la totalité des carrelages employés, qu'elle a établi des fausses factures

[X] a été trouvé en possession d'un sachet d'herbe de cannabis et d'une barrette de cannabis, a revendiqué la propriété de la somme d'argent, a affirmé être étranger à tout trafic de drogue et ne pas être

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par les sociétés Helouhen et ITM Entreprises

Pascaline épouse D..., domiciliée Domaine de Milleret à Badens (Aude), 8°/ de M. Y... Julien, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 9°/ de M. Y...

. # Gründerzentrum-Betrieb-GmbH contra Land Baden-Württemberg. # Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Müllheim/Baden - Alemanha. # Processo C-264/00.

confirmé à l'audience ; "que 'l'outrage a donc blessé la dignité de la personne et, en même temps, méconnu l'obligation de respect dû à l'autorité publique et à ses représentants, peu importe que les barrettes

Portalis 352J-W-B7I-C6GGS N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] à verser à M.

BADET CLEMENT ; MOTIFS M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par la société Dac aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Bas en Basset par les sociétés Tesselea et ITM Entreprises

Portalis 352J-W-B7I-C6GGR N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET