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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630290
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DE FAIT ROLAND ET SOLANGE BALDETTI, sise ... ;
Source officielle5ème Chambre
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9 avril 2025
9 avril 2025
BARDACIER prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Violaine LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE
Source officielleTrib. de Commerce
69ad01a4cdc6046d47e7ca95
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la personne de Maître [W] [L], administrateur judiciaire, * la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [D] [Y], mandataire judiciaire, ont comparu et que les candidats repreneurs, la société BALDINI
Source officielleVentes
6960178bcdc6046d47abf25b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
social est sis [Adresse 11] défaillant CONSULAT GENERAL D’ITALIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU, Juge GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc227cdc6046d47e42236
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 17 novembre 2023, la SASU CHIRRIPO virait, par erreur, la somme de 22.390 euros sur le compte de la SARL TECHNI [I].
Source officielleVentes
67082b6d89f19e8c50fa6086
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
3 octobre 2024
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3facb
11 février 1971
11 février 1971
PARTIE DU GROS OEUVRE POUR LE PRIX GLOBAL DE 7 760 000 FRANCS MAIS A INDIQUE UN PRIX SUPERIEUR A CETTE SOMME DANS SON PLAN DE FINANCEMENT, QUE LA SOCIETE FROMENT-CLAVIER A SOUS-TRAITE LE CHANTIER A BALDASSI
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf4f8cdc6046d47d180e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU [D] (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement de façade
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 30 septembre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS (350 064 226) adressait une facture n°1024090614, d'un montant de 9.029,71
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc30e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
67f429214e0040aa37360f01
3 avril 2025
3 avril 2025
est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
21 mai 2026
21 mai 2026
Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleADLC
ADLC:22-DCC-181
23 septembre 2022
23 septembre 2022
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Baldis, Etioldis et Faldis par les sociétés GH Participations et Somonfi aux côtés du groupe Carrefour
Résumé IA — à vérifier1ère ch. - Sect. 1
69763968cdc6046d47ac3365
5 janvier 2026
5 janvier 2026
° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00001 N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE Le CCC : dossier FE : -Me HAGE CHAHINE -Me BALDUCCI
Source officielleVentes
66996d9607d408f8d4c28674
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f95cdc6046d479ad6ee
22 mai 2026
22 mai 2026
[M] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [U], demeurant 2 rue des Balanciers - Résidence Les Balanciers - 69350 LA MULATIÈRE (bénéficie d’une
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac01c0cdc6046d47d25884
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er janvier 2021, Monsieur [V] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] et Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 2] 1962
Source officielle1ère Chambre
65aa21e9a34ad1000858183f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [C] au titre de ses engagements de caution consentis au bénéfice de la SARL Balouca, tandis que la caution faisait valoir la disproportion de ses engagements au regard de sa situation financière, a
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160920bdb7ff645d8566499
2 juillet 2014
2 juillet 2014
de la SELARL BALDUCCI GUERIN GAVAUDAN RESMAN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 mai 2014, en audience publique, devant la cour
Source officiellePage 4 sur 33