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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6460

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] [A], demeurant [Adresse 1] Mme [J] [V], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100495_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le motif tiré de la méconnaissance de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme lié au fait que l'accès par la rue Ballaloud

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a623e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Me Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY Mme [D] [V] [K] épouse [U] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle n° 2025J69 ENTRE - Madame [V] [K], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMIC POP [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BALLALOUD-ALADEL - [Adresse 2]ΕΤ * La société LABORATOIRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e9432ecdc6046d472fed47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581460e2901d10fa5aa0b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n°831 830 245, dont le siège social est sis 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Nicolas BALLALOUD

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69696f11cdc6046d477387cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 314 343 195, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise par représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas BALLALOUD

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69747129cdc6046d47864afe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laëticia BLANC de la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

siège social est situé PAE Les Glaisins - 6, Avenue du Pré Félin - 74940 ANNECY LE VIEUX Représentée parla SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552276c5d9057df7ffd8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE PAE Les Glaisins - 6, Avenue du Pré Félin - 74940 ANNECY LE VIEUX Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

6708c017445a086e2bcedc59

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(AI) OFFICE CANTONAL DE [Localité 11] - dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 11] SUISSE Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BALLALOUD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00617_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 10 octobre 2022, Mme B, représentée par la société d'avocats Ballaloud-Aladel, agissant par Me Ballaloud, demande

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées

63c1058dbf9fd47c90a13790

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[U] [G], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Mme [V] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100497_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la société foncière de la rue Anatole France, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b19da31367c908eb5a7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [F] [E] né le 30 Septembre 1979 à [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 4] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BRIVO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 18

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834290876004f131a5e5c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[I] ou tous autres succombant aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Ballaloud sur son affirmation de droit.

Source officielle
TJ

JAF

697393ddcdc6046d476f10a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau d’ANNECY - 60 DÉFENDEUR : Monsieur [W], [E] [A] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b7d3ccdc6046d47210bfd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [M] [U] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD

Source officielle

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