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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6460
10 janvier 2023
[G] [A], demeurant [Adresse 1] Mme [J] [V], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY S.A.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100495_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de la
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722
22 juillet 2025
il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le motif tiré de la méconnaissance de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme lié au fait que l'accès par la rue Ballaloud
67875257fc8e837eda8a623e
14 janvier 2025
par Me Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY Mme [D] [V] [K] épouse [U] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) Représentée par la SARL BALLALOUD
Trib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
Rôle n° 2025J69 ENTRE - Madame [V] [K], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMIC POP [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BALLALOUD-ALADEL - [Adresse 2]ΕΤ * La société LABORATOIRE
2ème Chambre - JAF
69e9432ecdc6046d472fed47
3 avril 2026
avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD
C6-REFERES
68e581460e2901d10fa5aa0b
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n°831 830 245, dont le siège social est sis 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Nicolas BALLALOUD
1ère Ch. procédure écrite
69696f11cdc6046d477387cb
12 janvier 2026
et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 314 343 195, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise par représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas BALLALOUD
69747129cdc6046d47864afe
5 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laëticia BLANC de la SARL BALLALOUD
627b552176c5d9057df7ffd6
10 mai 2022
siège social est situé PAE Les Glaisins - 6, Avenue du Pré Félin - 74940 ANNECY LE VIEUX Représentée parla SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD
627b552276c5d9057df7ffd8
COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE PAE Les Glaisins - 6, Avenue du Pré Félin - 74940 ANNECY LE VIEUX Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD
2ème Chambre
VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc59
10 octobre 2024
(AI) OFFICE CANTONAL DE [Localité 11] - dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 11] SUISSE Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL BALLALOUD
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 10 octobre 2022, Mme B, représentée par la société d'avocats Ballaloud-Aladel, agissant par Me Ballaloud, demande
ésenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058dbf9fd47c90a13790
12 janvier 2023
[U] [G], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimées Mme [V] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES
ORTA_2100497_20231115
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la société foncière de la rue Anatole France, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
63c79b19da31367c908eb5a7
17 janvier 2023
[M] [F] [E] né le 30 Septembre 1979 à [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 4] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE S.A.R.L.
66fce3d28d6ea26f688da68f
1 octobre 2024
BRIVO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 18
631834290876004f131a5e5c
6 septembre 2022
[I] ou tous autres succombant aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Ballaloud sur son affirmation de droit.
JAF
697393ddcdc6046d476f10a3
8 janvier 2026
barreau d’ANNECY - 60 DÉFENDEUR : Monsieur [W], [E] [A] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD
697b7d3ccdc6046d47210bfd
avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [M] [U] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique COUDRAY de la SARL BALLALOUD
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