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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

6a21bf52cdc6046d472bdeaa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [T], [S] [H] née le 14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ed

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Y..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP BALLADOUD ALADEL avocats au barreau de BONNEVILLE M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public, avec distraction au profit de profit de la Sarl Ballaloud et Associés et de Maître Forquin.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef44cdc6046d47062291

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant [M] [J] née le 08 Juillet 1970 à [Localité 4] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c095a1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représenté par son syndic en exercice, l'Agence [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Nicolas BALLALOUD

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa186

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 / Mme C... de Quincy, 2 / la SCP Ballaloud, Aladel,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

68e88bab3ea43407b9fbca10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD

Source officielle
TJ

JCP

68d464f76a4025c174c65caa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02adbcdc6046d47079196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Monsieur [J] [F] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Débiteur sais, représenté par Maître Emmanuel LEVANTI de la SARL BALLALOUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69659f44cdc6046d4715fd16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 67 - Société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 505 022 913 dont le siège social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

suivie d'une enquête pénale ont été diligentées ; que la première des sociétés, dont les actionnaires étaient M. et Mme X..., déclarée en Italie, a été créée en janvier 2010, que la seconde, sise à Balanod

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4dacdc6046d479db0b8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’ALBERTVILLE et Me Laurent BURGY, de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON DÉFENDEUR : SCCV MGM LES SAISIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas BALLALOUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 67 DÉFENDERESSES - Société BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 878 896 125,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402257_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par deux mémoires enregistrés le 23 avril 2024 et le 27 mai 2024, la société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société BET Plantier, représentée par Me Ballaloud, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960bdcdc6046d47cfd95e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de [Localité 4] représenté par son syndic NEXITY [Localité 5] sis [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226414cdc6046d4739518e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au Greffe sous le N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes : Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe4354955cf78ced58a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

GARAGE GAILLARD dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6]- prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006785_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, représenté par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 mai 2020 par lequel le maire de la commune du Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à M. et Mme B, ainsi que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a503033cf481c39a3691

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

enfants mineurs, [J] [U] [R], né le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 13], et [L] [R], née le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 13], en sa qualité de représentante légale représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe26fc7b8fce99c73ea1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[V] [U] né le 21 Mars 1969 à , demeurant [Adresse 2] Mme [I] [U] épouse [U] née le 29 Octobre 1971 à , demeurant [Adresse 2] Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY

Source officielle

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