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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
6a21bf52cdc6046d472bdeaa
18 mai 2026
Madame [T], [S] [H] née le 14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ed
18 juin 2002
Y..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP BALLADOUD ALADEL avocats au barreau de BONNEVILLE M.
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac2005a
14 octobre 2025
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public, avec distraction au profit de profit de la Sarl Ballaloud et Associés et de Maître Forquin.
Référés civils
6a15ef44cdc6046d47062291
19 mai 2026
de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant [M] [J] née le 08 Juillet 1970 à [Localité 4] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de
66ff859ba4ff9ec259c095a1
3 octobre 2024
représenté par son syndic en exercice, l'Agence [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Nicolas BALLALOUD
civ2
61372215cd580146773fa186
9 mars 1994
(Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 / Mme C... de Quincy, 2 / la SCP Ballaloud, Aladel,
Chambre 1 Contentieux
68e88bab3ea43407b9fbca10
9 octobre 2025
Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD
JCP
68d464f76a4025c174c65caa
9 avril 2025
CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON
SAISIES IMMOBILIERES
69d02adbcdc6046d47079196
3 avril 2026
THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Monsieur [J] [F] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Débiteur sais, représenté par Maître Emmanuel LEVANTI de la SARL BALLALOUD
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 67 - Société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 505 022 913 dont le siège social
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628
14 novembre 2017
suivie d'une enquête pénale ont été diligentées ; que la première des sociétés, dont les actionnaires étaient M. et Mme X..., déclarée en Italie, a été créée en janvier 2010, que la seconde, sise à Balanod
6a10c4dacdc6046d479db0b8
22 mai 2026
d’ALBERTVILLE et Me Laurent BURGY, de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON DÉFENDEUR : SCCV MGM LES SAISIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas BALLALOUD
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 67 DÉFENDERESSES - Société BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 878 896 125,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
Par deux mémoires enregistrés le 23 avril 2024 et le 27 mai 2024, la société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société BET Plantier, représentée par Me Ballaloud, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée
Chambre Civile
69d960bdcdc6046d47cfd95e
7 avril 2026
DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de [Localité 4] représenté par son syndic NEXITY [Localité 5] sis [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226414cdc6046d4739518e
4 juin 2026
au Greffe sous le N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes : Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD
2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
GARAGE GAILLARD dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6]- prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
ORTA_2006785_20221107
7 novembre 2022
A, représenté par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 mai 2020 par lequel le maire de la commune du Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à M. et Mme B, ainsi que
Chambre 1 Ventes
68e7a503033cf481c39a3691
2 octobre 2025
enfants mineurs, [J] [U] [R], né le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 13], et [L] [R], née le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 13], en sa qualité de représentante légale représentée par la SARL BALLALOUD
672dbe26fc7b8fce99c73ea1
8 octobre 2024
[V] [U] né le 21 Mars 1969 à , demeurant [Adresse 2] Mme [I] [U] épouse [U] née le 29 Octobre 1971 à , demeurant [Adresse 2] Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY
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