Manche est intervenue à l'instance pour demander le remboursement de ses prestations ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme B... par simple référence banale

X..., a assigné celui-ci en paiement des dettes ainsi garanties ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième banches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, tels qu'ils

Y..., conducteur de travaux et par conséquent technicien assurant une partie de la bascule, ce que faisait M.

attaqué d'avoir décidé que les pourboires collectés aux tables de jeu du Casino Ruhl devaient être intégralement versés aux employés des jeux de ce casino, y compris ceux assurant le service du punto banco

prévenu ; que le matériel utilisé ne correspondait pas aux spécifications de celui qui aurait dû être en place ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait, sans contradiction, relever que la banche

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Bancel est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2016, la Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Bancel dirigées contre l'arrêt

transversale reliant les pieds avant et arrière pour les bancs Larissa et Tradition et la marque "le centaure" sur la fonte soutenant l'assise du banc et l'inscription "Graff 67 koggenheim" sur la barre

1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons, du tri de déchets industriels banals

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 2024) et les productions, le 6 décembre 2016, la société Bancel a été mise en redressement judiciaire, Mme [M] et M.

, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.

pour l'industrie chimique et alimentaire "AFCEICA", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Baele

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Banco de Sabadell, dont le siège social est ... (8e), défenderesse

chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal

les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BANCO

"la preuve formelle" de ce que la Banco Exterior avait connaissance des agissements frauduleux, la cour d'appel a violé ensemble les textes susvisés et les droits de la défense" ; Attendu que, pour

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Babel

dispositifs appropriés de nature à prévenir tout risque de chute; qu'en ne recherchant pas si, en mettant à la disposition de ses salariés une simple échelle qu'il savait susceptible de s'ouvrir ou de basculer

pour l'une d'entre elles de choisir, au titre des mots clés destinés à son référencement sur un moteur de recherche internet, le nom commercial de son principal concurrent, et d'apparaître sous une bannière

l'avoir, en conséquence, condamnée, sous astreinte de 10 000 francs par infraction, à ne plus faire usage de la marque "Galva Réunion", alors, selon le moyen : 1 / que la seule reprise d'un terme banal