l'existence d'une cause réelle et sérieuse doit être appréciée à la date du licenciement; qu'en l'espèce, dans ses conclusions en réponse, l'employeur avait fait valoir que ce n'était qu'après la "prime Balladur

formé par la compagnie Gan Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de Mme Bernadette

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de tutrice de Mme Bernadette

Baradji B... et quatre vingt dix huit autres demandeurs, résidents du foyer de la XP...

Jean-Charles C..., 2°/ Mme Bernadette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Paris (12e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert B..., 2°) Madame Bernadette Z... épouse B..., demeurant tous deux à l'Hay-les-Roses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., demeurant ...

La société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS et AXA FRANCE ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 15 novembre 2017.

pas être reçue sous la foi du serment ; qu'il résulte des pièces de la procédure et notamment du procès-verbal des débats et de l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises que José X... et Andrée Bernadette

Gilbert Z..., 2°) Mme Bernadette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

Barrau, président, Mme Josie et M. Guiguesson, assesseurs, et que, lors de l'audience du prononcé, en date du 1er décembre 1998, le tribunal était composé de M. Barrau, président, Mme Dos Reis et M.

pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 mai 2001), que par actes du 10 mars 1998 la société civile immobilière (SCI) Nobere et la société civile immobilière (SCI) Col Barrau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1988, la société civile immobilière de l'Archet (SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Benodet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société d'exploitation aéropostale (SAE), ..

Jean E..., demeurant à Paris (16e), ..., 78/ Mlle Monique E..., demeurant à Paris (17e), ..., 88/ Mme Bernadette A..., épouse I..., demeurant à Montluq (Lot), "Le Rat-Haut", 98/ Mme Mariette A...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude, Françoise, Bernadette Z..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel

Joël Z..., 2°/ de Mme Bernadette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent