mesure de publication ordonnée une mise en ligne sur son site internet, du 25 avril 2012 au début du mois de juillet 2012, d'un document intitulé "Note d'information juridique Newmat contre Normalu Barrisol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison du Bâtisseur, société à responsabilité limitée, dont

Au soutien de ses demandes, Monsieur [J] [B] expose que : - il a fait appel à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1]

R..., qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds, mais qu'en raison de la barrière de la langue et de la mauvaise volonté du centre

Jean-Paul Barriol, demeurant 8, rue du Jour, 75001 Paris, 4 / de M.

témoin supplémentaire, Pascal A..., assistait en flagrance au vol du véhicule Twingo par les occupants du même véhicule Peugeot 309, et affirmait que les malfaiteurs prenaient la fuite en forçant les barrières

que les procès-verbaux établis par l'huissier les 8 et 10 mars puis le 12 octobre 2012 démontrant la présence d'une boîte aux lettres, de deux containers à poubelle, de branchages de mimosa et d'une barrière

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne de son syndic bénévole, Mme [Y] [L], 2°/ à la société Groupe bâtisseurs

de course ; que Claude-Jacques Z... est alors venu se garer près du commissaire de course ; que l'endroit où s'est engagé Claude-Jacques Z... comprenait un chemin goudronné qui était barré par des barrières

inefficacité et citait des faits à titre "d'exemple" ; qu'ultérieurement, il précisait ce grief en indiquant que le salarié avait fait preuve d'inefficacité, notamment à l'occasion du "salon des bâtisseurs

(Aix-en-Provence, 25 mai 1993, que la société OCE, propriétaire de parcelles bordant un chemin à l'entrée duquel le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Marguerites avait fait poser une barrière

X... avait édifié la barrière litigieuse sur son propre fonds et que la commune ne justifiait pas de l'existence de la servitude de passage dont elle se prévalait, sans rechercher, comme elle le soutenait

non-concurrence et non-réaffiliation ; qu'en considérant que la question de la compatibilité du droit de préférence litigieux avec les règles de droit de la concurrence et à l'existence d'une possible barrière

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2006, rectifié par arrêt du 10 mai 2006), que la société Etablissements Jourdain est titulaire d'un brevet français n° 99-03.857 couvrant une "barrière

de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation et plâtrerie à la société Les Bâtisseurs

SONEN , Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société BARISOL, Société AERE 2000, S.C.P. DIESBECQ ZOLOTARENKO, S.A.S.

intérieure de la crèche [Établissement 1] relevant de l'association Oeuvres des crèches de [Localité 1], à laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux d'une barrière

présence de nuisibles, que dès son arrivée, l'intéressé, qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds et qu'en raison de la barrière

par : - LA BANQUE WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL

Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.