A..., représentée par Me Oudy, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Mamadou Oury X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Madame [Y] [B] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BEHANZIN

représentants légaux ayant son siège social au 33 avenue Claude Debussy B P 224 92112 CLICHY CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me François ROCHERON- OURY

R..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 78/ de la SCP Claude Didier illes Oury, Hubert M... et Louis T..., notaires associés, titulaires d'un office notarial sis à Paris (8e), ..., prise

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu que Mme X..., employée en qualité de conditionneuse en pharmacie par la société Oury

n° 142 053, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1992 et 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1) la société anonyme OURRY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JAN KOOREN, OUDE HOOFDHOOFDTLEIN

Article 2 : Mme Martine Cartau-Oury versera à la commune de Saintry-sur-Seine une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ACCORD D'ENTREPRISE OURRY SUR LES SALAIRES

#Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Crisis petrolífera.#Asunto 77/77.

. # Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κρίση του πετρελαίου. # Υπόθεση 77/77.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Oudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

#Uniemerk – Oppositieprocedure – Aanvraag voor Uniebeeldmerk Buffet – Ouder Uniewoordmerk BUFF en ouder Uniebeeldmerk Buff – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Artikel 8, lid 1, onder b),

Oury X..., ; M.

#Buralux SA, Satrod SA und Ourry SA gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtsmittel - Verbringung von Abfällen.#Rechtssache C-209/94 P.

#Gemeenschapsmerk – Oppositieprocedure – Aanvraag voor gemeenschapswoordmerk 4711 Aqua Mirabilis – Ouder gemeenschapswoordmerk AQUA ADMIRABILIS – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Onderscheidend

. # Aangemelde oude overeenkomsten. # Zaak 59-77.

B D, représenté par Me Benzine Avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

#Gemeenschappelijk douanetarief - Voorwerpen voor verzamelingen van belang uit historisch of etnografisch oogpunt - Oude auto's.#Zaak 200/84.