Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de Mme B...

Article 2 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette Palm Beach

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 550 euros à Me Belaïche, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions

E... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaïche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Belaïche, avocat de M.

..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), Les Aspres, 4 chemins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société PALM BEACH

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

A C, représenté par Me Belaïche, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la non-conformité aux normes sanitaires de l'eau distribuée dans la commune de Saint-Bonnet- de-Bellac

Claude Y..., demeurant ..., 4 / la société civile immobilière Diamant beach hôtel, représentée par son gérant, la société anonyme LC Investissements, 5 / la société Diamant beach diffusion, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Central Beach, dont le siège est dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Créole Beach PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Créole beach fait grief