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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015421_20220707
7 juillet 2022
Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2017355_20220707
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Achard pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO
DTA_2013924_20220707
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:0206JUD000628973
6 février 1981
s’expliquerait par l’incapacité où elle se trouvait de jouir d’un accès effectif à un recours pour échec du mariage, par l’aggravation de son sort, qui en serait résultée, et par la peur de voir son mari
MARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01571 (n° IP 2024I01846) société de droit étranger JEM EQUIPMENT MANUFACTURING C/ société LAPORTE MECANICAGRI
Reconduites à la frontière
DTA_2300690_20230309
9 mars 2023
A C, représenté par Me Belkacem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2126487_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaudel et de Me
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA VALAY-BELACEL, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
DTA_2125202_20220707
Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003436714
27 juin 2017
Fouad Belkacem, est un ressortissant belge né en   1982 et actuellement détenu à la prison de Hasselt. Il a été représenté devant la Cour par M e   W.   Damen, avocat à Berchem. A.
4ème Chambre Section 3
6263996781d302277d8e8cf2
15 avril 2022
BELGACEM, greffier de chambre.
ECLI:CE:ECHR:1979:1009JUD000628973
9 octobre 1979
La requérante affirme que son mari est alcoolique; avant 1972, il l’aurait fréquemment menacée de sévices et lui en aurait parfois infligé.
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544a
11 juillet 2024
1] 1962 à [Localité 35] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Ludovic VALAY de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN
ECLI:CE:ECHR:1980:0227JUD000690375
27 février 1980
On ne saurait toutefois parler ici de "règlement amiable" ni d’"arrangement" faute d’accord – formel ou non - entre le Gouvernement et le requérant ou ses héritières (arrêt Luedicke, Belkacem et Koç du
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