Y... a assigné son épouse devant le tribunal de Belgrade ; que, le 21 septembre 1993, l'épouse a présenté une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris ; que l'ordonnance de non-conciliation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bellerive, dont le siège est ..., 2°/ la société à responsabilité

La société LYONNAISE DES EAUX a répondu le 8 juillet 2002 à la société BELLERI FORMETUBES un règlement de 4159,89 euros correspondant à ce qu'elle estimait être la véritable consommation.

Y... a escompté un billet à ordre souscrit au profit de la BFACM par Belkadi-ITD, sous l'enseigne de qui M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bellerive, représentée par sa gérante, la société

X... pour l'édification d'un supermarché à Bellerive-sur-Allier ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande présentée par M.

une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides

Yougoslavie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le chef de la section des intérêts français près l'ambassade de Suisse à Belgrade

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 février 1986 et 30 juin 1986, présentés pour M. et Mme Henri Y..., demeurant Quartier Montréal à Bedarrides

On 2 August 2017 the Court of Appeal in Belgrade quashed that decision and remitted the case to the High Court in Belgrade for reconsideration.

Belkaim, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. Belkaim, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme X... et autres, annulé son arrêté ministériel du 28 avril 1988 autorisant Mme A... à créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie à Bellerive-sur-Allier

Condamné la société Belriv Cholet à payer à M.

G B et autres, représentés par Me Bloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bellerive-sur-Allier a accordé un permis d'aménager à M.

S'ABSTENANT DE PASSER PAR LA SOCIETE S'ETAIT ADRESSE DIRECTEMENT A L'INSTITUT DE BELGRADE, LUI AVAIT MEME DEMANDE LA PHOTOCOPIE DE L'ACCORD CONCLU AVEC LA SOCIETE EN EXPLIQUANT QU'IL NE POUVAIT L'OBTENIR

Popovic a effectué ses études de droit à l’Université de Belgrade et à la Faculté internationale de droit comparé de Bruxelles.

BELLARD CORPORATION d'un jugement rendu le 26 mai 2015Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'[Localité 5] dans le litige l'opposant à M.

  Mr Popovic was born in 1951 and studied law at the Belgrade University and the Faculty of Comparative Law in Brussels. Between 1980 and 1998 he taught at the Law School of Belgrade Univrsity.

X... exerçait de tels travaux dans ses fonctions à la station d'épuration des eaux usées du syndicat intercommunal de Vichy-Cusset-Bellerive-sur-Allier ; qu'ainsi, l'intéressé n'est pas fondé à se prévaloir

Zarić, a lawyer practising in Belgrade. A.