Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

Bertrand X..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Assous Broquet, ne démontre pas que la banque savait, quand elle a souscrit le prêt du 13 août 1991, que la société Assous Broquet se trouvait

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er avril 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour le délit, à 1 500 francs d'amende

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7.622,45 euros

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour agression sexuelle aggravée, les a déclaré irresponsables

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée société Valinter 11, venant aux droits de la société anonyme Bertrand

Adresse 2], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral a responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Me [O] [I], prise en qualité de liquidateur de la société Belgrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

X...puis pour LSE ; que certains clients ont été repris par LSE qui a poursuivi ou seulement facturé les chantiers commencés ou effectués par la société Bertrand X...; que LSE a repris le matériel et

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Restaurant Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Domaine des Bertrands fait grief à l'arrêt attaqué

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 15 000 euros

celle-ci pour les actes que ce représentant aurait commis pour le compte de celle-ci" ; Qu' "en l'espèce, s'il est constant que la somme de 500 000 francs a bien été obtenue par une escroquerie de Bertrand

Y... et Bertrand qui établissaient qu'à l'heure de l'accident il se trouvait à Hossegor et non pas à Pau et que le camion était sur cales chez le carrossier Bertrand à Gelos, et que la cour d'appel, en

Bertrand, vice-président, faisant fonction de président du tribunal de grande instance de Dijon ; " alors qu'en application de l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales, l'ordonnance de visite