Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2015 N°2015/565 Rôle N° 13/23241 [R] [S] C/ CARSAT SUD-EST URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 7 mars 2018, Mme [N] [I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en contestation des décisions de la CAF des Bouches-du-Rhône

En premier lieu, par un arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré l'arrêté du 27 février 2023 par lequel il avait rejeté la demande de titre de séjour de M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le10 janvier 2019, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a déclaré un accident de travail en date du 9 janvier 2019, survenu à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 09 JANVIER 2024 N°2024/10 Rôle N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTG [H] [Y] C/ CPAM DES BOUCHES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/17 Rôle N° RG 22/09259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUQL [C] [E] [R] C/ MDPH DES BOUCHES

DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 23/13041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBNQ [K] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/12 Rôle N° RG 23/11815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5CS MDPH DES BOUCHES

Vu la procédure suivante : La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a porté plainte contre Mme B...A..., masseur-kinésithérapeute devant la section des assurances sociales de