UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO , avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Sur le moyen unique : Vu l'article 684, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat

Benjamin Y...

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin

Benjamin Né le 05 septembre 1955 à TUNIS (TUNISIE) De nationalité française Demeurant...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/8 AFFAIRE : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TH Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le :

DEMANDERESSE Caisse Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Norm andie Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin

[E] et M. et Mme [F] ayant envisagé un échange de parcelles, un plan d'échange a été établi le 19 mai 2010 par un géomètre-expert.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[N] IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.A.R.L.

d'une scène unique de violences, violences exercées par les membres d'un groupe constitué d'une quinzaine de jeunes gens issus du quartier de la [...] de [...] , armés, le visage dissimulé par des écharpes

confère pas au mineur le droit d'exiger d'être entendu à chaque étape de la procédure ; Or attendu qu'il résulte des énonciations de la décision critiquée et du dossier que les enfants Oliver et Benjamin