C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023

° 2013F00639 APPELANTS 1) Monsieur [O] [T] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David-Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Suit la définition d'une nouvelle procédure applicable au dépôt vente : " Pour un dépôt vente, merci systématiquement de : 1.

MCB TRANSPORTS 93 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L34 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9   April 2026 as a Committee composed of:   Stéphane Pisani , President ,   Juha Lavapuro,   Hugh Mercer

Merci de ton aide » ; qu'en réponse à ce courriel, Madame F... répondait le 2 mai 2017 à 9h38 : « J'ai profité de ce week-end de 3 jours pour faire le point de mes mails.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

AB SERVE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Justine CEARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CHEVE AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

[L] [V] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin BUSQUET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/03/2026 en audience publique

Immatriculation 1] 2/1144A/NM 06/05/2025 [Q] [H] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nadège YONAN-MERCADIER DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin

, le directeur du magasin lui a demandé à deux reprises, sur un ton dénotant une certaine menace (" il serait judicieux "), que plus rien ne traîne à son retour et lui a indiqué qu'il pouvait " dire merci

Ayant pour avocat postulant Me Elisabeth MERCY, membre de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Benjamin COMPIN, membre de la Société A2C, avocat au

D.C.E.M C/ Mme [Y] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me BUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le :

Merci de ton aide » en réponse à ce courriel Madame B... répondait le 2 mai 2017 à 9h38 : «' J'ai profité de ce week-end de 3 jours pour faire le point de mes mails.

INCEPTO MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR

L'INSTANT GOURMAND [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE SAS EXPERIS EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin

LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin