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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162b8d2efb73d2e55750e5e
30 octobre 2012
[Date naissance 2] 1940 à [Localité 23] (Belgique) [Adresse 9] [Localité 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS,
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac48
23 janvier 2025
SIREN 448 124 537, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
comm
6137244dcd580146774145df
7 juillet 2004
X..., en qualité de liquidateur de la société Nautic, en liquidation judiciaire, la société Chantiers Bénéteau, venant aux droits de la société Bénéteau, et la société Brunswick France, venant aux droits
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Christine Y...ÉPOUSE Z...née le 23 Avril 1954 à MONTELIMAR
6253cd76bd3db21cbdd936da
civ1
613723b1cd5801467740d053
31 janvier 2001
rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société GAN assurances, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Beneteau
6079d3f09ba5988459c59ca4
27 novembre 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 janvier 1999), qu'en 1982, Mme X... a acquis un voilier, construit par la société Beneteau ; que Mme X..
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201311_20220706
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Benoteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Pôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab673c
10 janvier 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LAOCURTE RAQUIN TATAR, toque : R176 (Appelant dans le dossier
6253c905bd3db21cbdd87065
15 décembre 2003
, a condamné Monsieur Y... à payer 10.000 Frs au titre des frais irrépétibles de la société SUD PLAISANCE et celle-ci à payer 2.000 Frs au titre des frais POND irrépétibles de la société BENETEAU.
Pôle 5 - Chambre 1
633d1fff62f5393e2eb44a35
4 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [E] [O], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,
ACCO
ACCOTEXT000045064376
7 octobre 2021
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE BENETEAU FRANCE
ACCOTEXT000049632540
19 octobre 2023
UN ACCORD DE CLASSIFICATION CADRES Division BATEAU du GROUPE BENETEAU
ACCOTEXT000051034064
12 décembre 2024
UN ACCORD POUR FAVORISER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BENETEAU France
ACCOTEXT000038408599
1 mars 2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDEMNITE CONGES PAYES POUR LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT BENETEAU
ACCOTEXT000052268786
1 juillet 2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE 13ème MOIS A compter du 1er septembre 2025 au sein de la Société BENETEAU SA
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f8
23 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240156 S.A.
ACCOTEXT000048661846
28 novembre 2023
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR L’ANNÉE 2023 DE LA DIVISION BATEAU DU GROUPE BENETEAU
ACCOTEXT000052268785
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) BENETEAU S.A ET BERI 21 S.A à compter du 1er AVRIL 2025
ACCOTEXT000052268784
25 juin 2025
Un Accord relatif à la mise en place l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au sein de la société BENETEAU SA
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