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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09272 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 6
6162e4f27797cdb2f7583cdc
28 juin 2012
FEDERATION NATIONALE APAJH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
INTIMÉE : SAS DROUOT ESTIMATIONS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER Avocats Associés
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926dacdc6046d4753f01f
28 mai 2026
IMMOBILIER, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°399 228 005, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
6033b339791ae766df965976
21 avril 2017
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE RCS QUIMPER 309 407 252 Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 1
61624d60ed30a8f561738228
27 février 2014
PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMES Monsieur [D] [S] Madame [F] [R] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par Maître Benoît
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
LTE CONSTRUCTION prise en la personne de son Gérant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée
Pôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85d
11 mars 2013
RCS D'EVRY 713.002.269 Prise en la personne de son Président Directeur Général et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît
603689298bc04c2c4be86a5a
9 octobre 2015
à compétence commerciale de PARIS - RG n° 13/00093 APPELANTE Madame [X], [Q] [D] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 6
6688de62676b73dd81b971a4
5 juillet 2024
DUMEZ COTE D'AZUR [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 S.E.L.A.R.L.
6688de6a676b73dd81b97252
6032005912d6753881596795
18 mai 2018
BORDEAUX Société CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 3
60367db3fbb70f2192bbf734
14 octobre 2015
avocat plaidant INTIMÉE SARL BOISSIERES PART prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de Paris sous le n°424.084.036 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Pôle 2 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e4
12 juin 2013
] [Localité 2] Maître Ludovic MORAND [Adresse 1] [Localité 2] SCP RICHARD ET LUDOVIC MORAND [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
6162c1c134defd4c4b3b4565
22 octobre 2012
domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS (Me Frédéric AKNIN) (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : K0020) Représentée par Me Benoît
6162c1c434defd4c4b3b457f
16 mai 2012
avocats au barreau de l'ESSONNE Monsieur [Y] [Z] [U] Madame [L] [O] [V] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Benoît
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
D0845 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 SELAS C... En qualité de Mandataire judiciaire de Madame Pascaline Z...
6253cc8dbd3db21cbdd90755
Maître Richard Y... ... 75015 PARIS Maître Ludovic Y... ... 75015 PARIS SCP RICHARD ET LUDOVIC Y... ... 75015 PARIS représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
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