Benoît Bohnert, rapporteur public.

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

Vu la procédure suivante : La société Champagne Pierre Gerbais a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur

B A est agent chez Electricité de France (EDF) et est employé au sein du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon.

Benoît X..., M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

.- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BENOIST Z...- DE CAMPOS avocats au barreau de REIMS BENOIST BENOIST A...: Monsieur René AA... ... 51460 COURTISOLS Comparant, concluant

Benoît D..., demeurant ... (14e), 7°) M. Christian D..., demeurant ...

de Panama), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 1994 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit : 1°/ de Mme Dominique Y..., demeurant le Clos Saint-Benoit

- N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR5 Décision déférée du 17 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, Assisté par Me Diane BENOIT

- CHAMPAGNE le 2 novembre 2021 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, concluant par la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Intimé : Madame

Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Madame [C] [Z] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST

Jacques, Michel, Benoit Z..., demeurant 66, place de la Victoire, à Gien (Loiret), 3 ) M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - les conclusions de M.

Benoit, architectes, dont le siège est sis à Paris (16e), 16, ruealilée, 28/ de la société SPE, dont le siège est sis à l'Hay les Roses (Val-de-Marne), 148, rue Chevilly, 38/ de l'entreprise Bernard

DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny B.

les Bains (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de Madame Marie-Thérèse Z..., veuve de Monsieur C... de BENOIST

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.