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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dfcd5801467742128c
19 décembre 2000
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles
61372641cd5801467742428c
15 février 2005
Benoît, contre l'arrêt n° 1365 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, marchandage,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352
20 juin 2018
Jean-Pierre X..., était loué depuis janvier 2008 à deux de ses enfants, Benoît et Géraldine X..., qui en avaient repris l'exploitation dans le cadre de la société F..., gérée par Géraldine X... ; qu'à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300284
5 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2023), M. et Mme [O] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît (le vendeur) un contrat de réservation d'une maison meublée dans
comm
613724a5cd58014677417337
14 juin 2005
X... à payer à la société Transports Benoit le prix de la location du véhicule du 21 août 1997 au 15 janvier 1998, après avoir constaté que les deux contrats de location de véhicule du 28 août et 18 septembre
6137264acd580146774246e4
25 mai 2004
Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et
61372643cd58014677424346
6 octobre 2004
Benoît, - Y...
civ2
613722d7cd5801467740225b
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Villa Saint-Benoît, société à responsabilité limitée
61372654cd58014677424b4b
9 décembre 2003
Benoît, - LA SOCIETE PIXEL , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte
613722e1cd58014677402b14
8 juillet 1997
Germain X..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Benoit, entreprise
ECLI:FR:CCASS:2017:C300988
5 octobre 2017
Benoit Y... à céder à M.
soc
613721facd580146773f9307
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Benoit, société anonyme dont le siège social est situé à Saint-Bonnet-de-Mure
613722eacd58014677403251
13 mai 1997
Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X...
6137255ecd5801467741d1fb
3 avril 1996
agissant en sa qualité de représentant de la BASE-INTERMARCHE MAGNY LE DESERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, du 10 mars 1995, qui, après relaxe de Benoît
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
La défense conteste le calcul des intérêts de retard produit par la SOCAMA.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300522
31 mai 2018
EARL société encours de constitution représentée par Monsieur Benoît X... à reprendre l'exploitation de la propriété dans l'attente des propositions et de la cession afin de pouvoir continuer les contrats
613726a7cd58014677427690
15 février 2006
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement
6137230dcd58014677404d10
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur-percepteur de Saint-Benoît, domicilié
6137230bcd58014677404b08
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",
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