Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029955403
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31264
21 mai 2015
21 mai 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et jugement rectificatif rendu le 4 décembre 2014 par le même tribunal N° RG : 14/211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3bd8
3 avril 1991
3 avril 1991
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque calédonienne d'investissement, venant aux droits de la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle Calédonie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462049.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de Pau 1 et de leur inscription au bureau n° 56 du canton de Pau 2.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2000218_20220802
2 août 2022
2 août 2022
29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000218 du 24 février 2022 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462166.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, la requête de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027519652
3 juin 2013
3 juin 2013
.; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 12042 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Nouméa en
Source officielle7éme chambre
DTA_2308502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464425.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B C, candidats lors des élections qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de la désignation, pour le canton de Sarralbe, des membres du conseil départemental de la Moselle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Benoît Joseph Cédric Y...
Source officielleExequatur
677ecfd6b01eea4cf01a40b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/15991 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCO N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 6] Canton
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834664
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN (Vaucluse), représentée
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea58
28 juin 1993
28 juin 1993
et à une peine d'amende de 30 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments de l'information que Thierry, Gilbert et Georges A... employaient Bernard Z... pour récupérer, au besoin
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6065a2273490db107691
7 juillet 2025
7 juillet 2025
VEC par un caisson EASY VEC MICROWATT 5000 avec option variateur de vitesse
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028334159
16 décembre 2013
16 décembre 2013
le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro, dont le siège est situé 190, rue des Deux Canons
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae78a
28 avril 2024
28 avril 2024
[G] [P] [U] [X] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
IR 4600 N équipé d'un module de finition F1 ainsi que d'un photocopieur CANON IR 3300.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6780bc727876e75543d1c59e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (Appelante dans le dossier RG 24/02074) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c60
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean-Lin X..., demeurant ... d'Orques, 5 / Mlle Marie-Benoîte X..., demeurant ..., 6 / M. Stanislas X..., demeurant ..., 7 / Mme Cécile Y... née X..., demeurant ..., 8 / M.
Source officiellePage 4 sur 30