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622 résultats pour « Benoit David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601807_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner son extraction en vue d’assister à l’audience ou, à titre subsidiaire, de l’entendre par un moyen de visio-audience

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102924_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre de détention de Bapaume

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01417_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros, toutes taxes comprises, à verser à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02492_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00550_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203474_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106946_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime fermé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01916_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202175_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2022 restreignant les créneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206144_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108300_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 50

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200341_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104298_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508287_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003174_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, révélée dans une note du 13 mars 2020 complétée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00497_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

E, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413607_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par un courriel des services de la préfecture de police du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de police a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510597_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02706_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la justice du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106554_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le

Source officielle

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