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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
[Z] [F], demeurant 43 avenue Grande Varennes 17000 La Rochelle Partie défenderesse : comparant par Me BERTHELOT Sabine Avocat (G367) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023056803 ENTRE : M.
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte
cr
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10 septembre 2003
(CEO) : 4, rue du Général Foy - 75008 Paris, - Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : 14, rue Saint Benoît - 75006 Paris, -société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) : 9, rue Schoelcher
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28 mars 2012
né le 16 Avril 1968 à MONTREUIL (93100) ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE comparant en personne, assisté de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE **************** DEFENDERESSE
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400390_20240813
13 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique qu'elle
7éme chambre
DTA_2209070_20251106
6 novembre 2025
La société de droit anglais JM Investment Fund a créé en France un établissement sis à Varennes-Jarcy qu’elle a déclaré en tant que bureau de liaison en France.
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.
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15 mai 2014
Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01158
15 juin 2016
U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.
613724ddcd58014677419057
14 novembre 2006
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2005), que le 4 juin 1993, la Société Nancéenne Varin
Sociale C salle 1
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31 mai 2018
Représenté par Me Antoine BENOIT , avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL X...
Chambre 1-1
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19 mai 2026
MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIMH [Y] [I] [W] [C] C/ [H] [Z] S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE
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30 octobre 2008
LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît
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26 mai 2008
né le 27 Octobre 1952 à LA VARENNE (49270) de nationalité Française demeurant ...
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1ère Chambre
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1 juillet 2025
EVOLI exerçant sous l'enseigne INTOO CONSTRUCTION Sise [Adresse 2] - [Localité 6] Inscrite au RCP de Besançon sous le numéro 533 150 710 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
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9 février 2005
sociétés Nexans France (72, avenue de la Liberté à Nanterre 92), Pirelli Energie Cables et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron, 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris, 75016) et 6 rue de Varenne
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Ce prix moyen est construit à partir des prix se référant aux quatorze références pondérées par les quantités estimatives de besoins de chacune de ces références ; que la note de présentation de la méthode
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