COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

(CEO) : 4, rue du Général Foy - 75008 Paris, - Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) : 14, rue Saint Benoît - 75006 Paris, -société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) : 9, rue Schoelcher

né le 16 Avril 1968 à MONTREUIL (93100) ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE comparant en personne, assisté de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE **************** DEFENDERESSE

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique qu'elle

La société de droit anglais JM Investment Fund a créé en France un établissement sis à Varennes-Jarcy qu’elle a déclaré en tant que bureau de liaison en France.

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2005), que le 4 juin 1993, la Société Nancéenne Varin

Représenté par Me Antoine BENOIT , avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL X...

MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIMH [Y] [I] [W] [C] C/ [H] [Z] S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE

LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît

né le 27 Octobre 1952 à LA VARENNE (49270) de nationalité Française demeurant ...

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EVOLI exerçant sous l'enseigne INTOO CONSTRUCTION Sise [Adresse 2] - [Localité 6] Inscrite au RCP de Besançon sous le numéro 533 150 710 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

sociétés Nexans France (72, avenue de la Liberté à Nanterre 92), Pirelli Energie Cables et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron, 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris, 75016) et 6 rue de Varenne

Ce prix moyen est construit à partir des prix se référant aux quatorze références pondérées par les quantités estimatives de besoins de chacune de ces références ; que la note de présentation de la méthode