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30 123 résultats pour « Benoit-Daief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b4b

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Benoît, - LA SOCIETE PIXEL , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

Source officielle

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CC

cr

613725d6cd58014677420e76

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt, qui a relaxé Jackie X... du délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

Source officielle
CA

2ème chambre

69673ea5cdc6046d473a384d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric DAGRAS Me [I] JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CA

2ème chambre

697484f6cdc6046d47879e4a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B] & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Anne-marie ABBO - REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

2ème chambre

6a1fb6c8cdc6046d47e8a124

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [C] Société [U] [R] [J] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Regis DEGIOANNI - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

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6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

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CC

cr

613726a7cd58014677427690

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413a94

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Benoît X..., âgé de 15 ans, qui

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39fd

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Me Vincent BOUILLAUD ccc le 4/11/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Vincent BOUILLAUD Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

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3ème chambre

68676390a9510a2e90cf2528

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 5] LUXEMBOURG Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat paidant

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cr

61372643cd58014677424346

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Benoît, - Y...

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cr

61372618cd58014677422e93

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

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cr

61372697cd58014677426d51

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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?

Deliberation

HATVP:2025-70

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-70 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Benoît Coquille LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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2ème chambre

68f1cd7e2f77035fb0bf7ea6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CIRKAD CONSTRUCTION, prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [T] [K], Président de la Sté IN TRUST , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

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4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3beb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MICROPOLE NORD OUEST CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Véronique L'HOTE Me Ophélie BENOIT-DAIEF CCC a

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cr

613726a1cd58014677427345

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ce qui impose à l'autorité compétente de communiquer à l'intéressé les pièces le mettant en cause ; qu'en l'espèce, la communication à Benoît

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61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Y..., oncle de Benoît, a également rapporté certains éléments à la gendarmerie ; qu'il a exposé que, le 5 mai 1999, Benoît, après avoir vu à la télévision un épisode de la série "l'instit", avait réagi

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613725b3cd5801467741fde4

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion

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