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249 résultats pour « Bensalem »

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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

696fda38cdc6046d4707d8a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475613.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494321.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501402.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471151.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490572.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526a8

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

. avaient été établis sur des formulaires destinés à d'autres fins, après avoir relevé que ces extraits, qui émanent des autorités algériennes compétentes, mentionnent tous que la naissance de Mme Bensalem

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496122.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat ; Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494816.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501970.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b650

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490590.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Jean-Luc Matt, maître des requêtes et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494263.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494219.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500215.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller et d'Etat Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf104e266e89ef11896a5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742091c

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - BENSALAH

Source officielle
TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 2 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par Madame [N] [H] et Madame [M] [I], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SAS Bealem

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469776.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extrordinaire et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e886fe4a38fb737d8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu le recours formé par : SELARLU CABINET D'AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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