Bensalem A, demeurant ... ; M.

#Procedimento penale a carico di Nabil Bensalem.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal de grande instance de Lille.

DBVB-V-B7H-BLZIV [J] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à : - Maître Mustapha BENSALEM

A B ou Bensalah ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 2023, la société Bensalah a cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la SAS Eatchi.

A se disant Mohamed Abdelrahim Bensalah se borne à indiquer qu'il a un rendez-vous médical chez un ophtalmologiste et qu'il doit se faire retirer des plaques à la mâchoire.

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle expose qu'elle est titulaire d'un acte de recueil légal (Kafala) en date du 30 août 2003 concernant l'enfant Sabah Bensaleh

A se disant Yassin Houhoud Bensalah a été entendu, le 20 janvier 2023, par un officier de police judiciaire de la compagnie de gendarmerie départementale de Céret.

refus de visa sur le recours qu'elle a formé contre la décision du consul général de France à Alger du 24 avril 2005 refusant la délivrance du visa de long séjour demandé au profit de l'enfant Sabah BENSALAH

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l'action sociale et des familles ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nejma Benmalek, auditrice

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.