SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS 1979), BERTANI, CONSTRUCTEUR DE PIECES POUR MACHINES-OUTILS A DEPOSE LE 9 JUILLET 1971, AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société établissements Bruno Bertoli

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme C..., de Me Odent, avocat de la SCP Leroi-Fabre-Berdaguer

Agim Berhami soumet également la requête au nom d’un autre de ses fils, Gadaf Berhami, né en 1988 et aujourd’hui décédé.

juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Berdal

[Q] [F], SAS AU BERCAIL, SAS OVIYA ETOILE, SCP HUVELIN & ASSOCIES, M.

[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Aubervilliers a accordé à la SCCV Bengali

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

LA DETERMINATION DU CAPITAL QUE LA CESSATION DU PAIEMENT DES ARRERAGES DE LA RENTE, RETROAGIT A LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI DE CINQ ANS PASSE LEQUEL LE RACHAT PEUT ETRE DEMANDE ; ATTENDU QUE BERKANI

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Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le numéro 2202008, Mme F E épouse L, représentée par la SELARL Bertani Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février

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387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU, Avocat (R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL

[B] [T] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant