ETABLISSEMENTS PIERRE HARINORDOQUY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE

des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 avril 1991 par Mme Mathilde Elizabeth Lupker, Mme Caroline Christine van der Mandele

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 07/01707 APPELANTE SARL XENYT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne billancourt Section : Activités diverses N° RG : 11/01936 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude BERNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD

de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur de Mademoiselle X..., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9 rue Maleville

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Bernard E... B... , soit seule appliquée.

, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE La société LOGISTIC PACKAGING

Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 8 April 1991 by Ms Mathilde Elizabeth Lupker, Ms Caroline Christine van der Mandele

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2020 et 20 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Trait de Las, représenté par Me Mandeville

, rue de la Source, 54630 Richardménil, 74 / de Mme Maryvonne Thiéry, demeurant 8, rue de la Chapelle, 54740 Lemainville, 75 / de Mme Isabelle Trouvé, demeurant 3, rond-point Pasteur, 54220 Malzéville

------------------------ PP ARRÊT DU : 02 AVRIL 2009 (Rédacteur : Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 08 / 3073 Monsieur Bernard

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [R] [G], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

RMO EUROPE Parc d'innovation [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

: Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160018 - Représentant : Me Bernard