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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Élection professionnelle
66294828204c0caeeb98f339
23 avril 2024
23 avril 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOC JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00060 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant 13 Rue du Lavoir - 37360 Neuillé Pont Pierre, ayant pour Conseil, Maître Stanislas DE LA ROYERE, Avocat au Barreau d'AMIENS, y demeurant 7 Rue du Cloître de la Barge
Source officiellechambre 1-7
69d9b719cdc6046d47d5cd92
22 octobre 2025
22 octobre 2025
est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 447724543 Partie défenderesse : assistée de la SELARL MBA ET ASSOCIES - Me Yvan MONELLI Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officielleciv1
6137212acd580146773f183d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Marcel X... fils, demeurant à Baune (Maine-et-Loire), Le Bois Saint-Père, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Bauge, au profit de la compagnie ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
69cf4e74cdc6046d47f18a33
2 avril 2026
2 avril 2026
PACIFICA Représentés par Maître Manon CHAUMEIL de la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous
Source officiellecomm
61372304cd58014677404632
17 mars 1998
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Baugé, dont le siège
Source officielleChambre 04
69f272f3cdc6046d47035b23
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline A..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Madame Geneviève Y... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Monsieur Christian Y..., demeurant à Bauge
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
- RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BALLY MJ prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 4] [Localité 6] S.E.L.A.F.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le niveau de stock des voussoirs était donc indifférent à la mise en service de la barge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbbd
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à La Réunion, Castel Jaloux (Lot-et-Garonne
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
7 décembre 1988
(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408429_20240829
29 août 2024
29 août 2024
BAl conteste l'avis de paiement du forfait de post-stationnement n° 21130055300016241219023019 du 14 août 2024 d'un montant de 17 euros au titre d'une infraction constatée 93 rue Jean de Bernardy à Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
L'extrémité supérieure de chaque cylindre est de forme conique pour supporter une balle en polystyrène en repos.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460747.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868778
7 mai 2009
7 mai 2009
Ahmed D ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Bernard Hemery, leur avocat, au titre des dispositions combinées
Source officiellePage 4 sur 21