"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches ; "aux motifs qu'il résulte de l'analyse des propos tenus par Me X... à Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de tromperie sur les qualités substantielles

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 9 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

I..., dont les experts estiment que des troubles graves de sa personnalité sont de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 500 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bertrand X... du chef de vol, a prononcé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... du chef de blessures involontaires

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

1995, Bernard X... versait à la Banque Hervet une somme de 2 millions de francs à titre de provision sur les 2 685 000 francs obtenus de la cession des immeubles appartenant à Y... ; que le 23 octobre

G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal I... ; qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison dans la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

Bernard, - Y...

pied immédiate de l'intéressé en attendant la décision définitive de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ; qu'en l'espèce, s'il résulte des pièces de la procédure que le contrat de Bertrand

Le X..., épouse Z... de leurs demandes à l'encontre de Didier C... du chef de diffamation contre la mémoire d'un mort ; "aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires envers Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 1127 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 mai 2000, qui, pour abus de biens sociaux et complicité de faux, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

. ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux billets de deux cents francs acquis auprès de Jacques

Bertrand , - LA SOCIETE LIMITEE L'AVIREENNE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BERNARD