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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
Bernard A... né le 25 Septembre 1957 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
21 juin 2011
représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard DUMONT de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Ghislaine A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 20 juin 2006, enregistré sous le no 06/ 00135 APPELANT : Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
suivie contre : BERNARD Ludovic Fils de Robert BERNARD et de Marie Hélène A...
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un acte d'engagement signé le 21 novembre 2017, la ville de Paris a confié au groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Campenon Bernard Régions (devenue Campenon Bernard
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3635
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Bertrand E..., demeurant ferme Mauperthuis à Claye Souilly (Seine-et-Marne), 5°) Mme Chantal B..., demeurant ... (15ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellesoc
61372452cd580146774148d1
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bernard S..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard XL..., demeurant ..., 25 / de M. Denis XW..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Pierre XG..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b24
3 avril 2017
3 avril 2017
ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION FEDERATION AUTISME GUADELOUPE 40 rue Hégésippe Légitimus 97121 Anse Bertrand Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
21 avril 2026
PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS C/ SARL PAGEC – SAS PARTICED ΕT SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Bertrand X... né le [...] à SAINT AMAND MONTROND demeurant au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Christiane A
613725abcd5801467741faa9
28 mai 1997
28 mai 1997
ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem, ce qu'ont confirmé à la barre du tribunal Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officiellecr
USE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul E
613725adcd5801467741fb7f
29 avril 1997
29 avril 1997
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Bertrand X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c81e80cdc6046d47507470
4 juillet 2025
4 juillet 2025
saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Bernard Centre-Est, de Me Cohen pour la société Egis structures et environnement et de Me Hacot pour la société SBP.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bertrand Bénard, Marie Delfour-Malecaze et Sylvain Auriol ; 2°) qu'il lui soit donné acte qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée, dont il demande qu'elle soit confiée à un collège d'experts
Source officiellePage 4 sur 29