Sevestre et Beneytout ; que l'association syndicale libre du lotissement Domaine de la Nartelle a appelé en intervention forcée la société Fanasosa Boileau, propriétaire du lotissement "Bella Vista", le

#Abdelhafid Bensada Benallal срещу État belge.#Преюдициално запитване, отправено от Conseil d'État.

Lin, Bessala X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Reine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

1 800 euros à la charge de la commune de La Bastide de Besplas en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

(anciennement Bougie) de Mohamed Rachid X... né à Béjaia le [...]          , et de Aïcha Z... née à Reghaia le [...]          , ainsi que l'acte de mariage de ces derniers, célébré le 31 mars 1958 ; sa

Y..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj Mohamed Rachid Y..., né à Béjaia (anciennement Bougie) le [...]          , dont le propre père Arezki Y

attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis ..., susceptibles d'être occupés par Gérard Y... et/ou Bella

[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À

Dominique A..., exploitant l'enseigne Bella Casa, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Spanien. # Moms - indførsel - ikke-afgiftspligtige personer - fradrag for den resterende del af den i udførselsmedlemsstaten betalte moms. # Sag C-119/89. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber

. # Social trygghet - Försäkringsavgifter som skall betalas av pensionärer som bosatte sig i en medlemsstat innan förordningarna (EEG) 1408/71 och 1612/68 hade trätt i kraft i denna stat - Bosättningsstatens

complète de maîtrise d'oeuvre, le Bureau Véritas ayant une mission de contrôle des installations ; que la mise au point du groupe électrogène et son contrôle trimestriel ont été confiés à la société Béalas

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Centre équestre de [Localité 1] (le centre équestre de [Localité 1]) a acquis, le 26 août 2019 auprès de la SARL Équipaline, un cheval dénommé " Bella

#Maatregelen van gelijke werking - Niet-toelating van bepaalde gebruikte autobussen.#Zaak 50/83.

Q P demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la société civile de construction vente Etxean Bezala une astreinte de 500 euros par infraction constatée à l'interdiction de tout passage et

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui était entrée en octobre 1991 au service de la société Bealas industries et dont

. # Niet-nakoming - Milieueffectenbeoordeling van bepaalde projecten - Richtlijn 97/11/EG. # Zaak C-319/01.