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737 résultats pour « Beugnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007698472

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Y... tendant à ce qu'il soit autorisé à vendre des glaces, des beignets et des "chouchous" sur les plages de Fleury-d'Aude et de X... ; 2°- rejette les demandes présentées par M.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfe7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[X] et Mme [I] et la SCP Bernigaud - Bergeot à payer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00834_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ferme Eolienne de la Vallée de Bernot.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c599

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LE [Adresse 5] présenté par son syndic en exercice la société FONCIA immatriculée 965 503 394 dont le siège social est situé [Adresse 3], sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02730_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

H... veuve N..., représentés par Me Beugnot, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia du 6 septembre 2022 ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404020_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404046_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404047_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404048_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'avis de publicité et le règlement de consultation portent sur la vente ambulante de beignets sur le front de mer pour la saison estivale 2024.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43b04c996ad969dc85d7

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

- Sur la faute du notaire , la scp Bernigaud- Bergeot. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00714

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2012), que la SA Bernot breton a cédé à la SARL Promens

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administration des douanes a attribué aux beignets litigieux la position tarifaire 1905.90.90, soit « G) Autres ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164819

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00685_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En tenant compte des parcs existants et des projets accordés, les communes de Riencourt-lès-Bapaume, Bancourt, Frémicourt, Beugnâtre et Beaulancourt auront des angles de respiration visuelle, sans éolienne

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance du 5 septembre 2018, la SCI Nicolas-Mathieu a fait assigner la SCP Reillac Bernot [X], devenue la SAS Bernot [X] Pujol (ci-après « SAS

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b81f

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

REFUSER A STATUER SUR UNE TELLE DEMANDE SI LA PARTIE INTERESSEE NE SOULEVE PAS L'EXCEPTION ; ATTENDU QU'ASSIGNE EN PAIEMENT PAR LA SOCIETE GABRIAC, LAURENT AVAIT, DEVANT LES PREMIERS JUGES, ATTRAIT BEURIOT

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3ca58162057dac6695

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[N] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE TRION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle