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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627451
30 octobre 1989
30 octobre 1989
titre des années 1974 et 1975 ainsi que de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 et des pénalités y afférentes pour les bénéfices industriels et commerciaux tirés du restaurant "Chez Bébert
Source officielleChambre 04
69f3ab0dcdc6046d4721dd68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
636a000a5228c37f74aa15ae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Groz-Beckert KG ; ' Condamné in solidum les sociétés Groz-Beckert France et Groz-Beckert KG à payer une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
63c79b41da31367c908eb5f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SCI DON BEBERTO II indique également que Monsieur [D] [F] [G] a vendu ce lot n° 16 à la SCI DON BEBERTO II suivant acte authentique reçu par Maître [P] [W] le 19 janvier 2011.
Source officielleChambre 20
69f527ebcdc6046d47446954
1 avril 2025
1 avril 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officielleChambre 04
69f3542ecdc6046d47162e4a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f369c8cdc6046d47185d2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f36a6ecdc6046d47186b27
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 24 juin 2019, la SARL Belart a assigné la SARL AJ3, Mme [Y] [S] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c1
17 novembre 2005
17 novembre 2005
La société LYONNAISE DES EAUX a répondu le 8 juillet 2002 à la société BELLERI FORMETUBES un règlement de 4159,89 euros correspondant à ce qu'elle estimait être la véritable consommation.
Source officielleChambre 04
69f23f25cdc6046d47fc38be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Lors des débats : M.
Source officielleChambre 20
69f2a305cdc6046d4706fc57
8 avril 2025
8 avril 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officielleADLC
ADLC:94-A-28
22 novembre 1994
22 novembre 1994
relatif à l'acquisition de la Société d'étude et de fabrication d'appareillage médical (S.E.F.A.M.) par la société Puritan-Bennett France Holdings
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Lobeau, représentant Mme Becerra ; - et celles de M. A, représentant le Parc amazonien de Guyane.
Source officielleciv3
é une demande reconventionnellec/M. X
61372446cd58014677414219
2 février 2005
2 février 2005
X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13-17, rue Paul Bert (le syndicat) en annulation de résolutions
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2653e3bdd077847476
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En l'espèce, le bail stipule que la société KIDS BELEST s'engage à payer au bailleur ses redevances mensuellement et d'avance.
Source officielleChambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee73e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Laurent et Graham, domiciliés 3 Lloyd's avenue London E C 3 N - 3 ER, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit de la Société BEFORT
Source officielleChambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
1 avril 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officiellePage 4 sur 32
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