AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bezons, représentée par sa gérante

REQUETE DE LA VILLE DE BEZONS VAL-D'OISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA DAME VEUVE

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bezons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

JANVIER 2025 N° 2024/17 Rôle N° RG 24/14930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF2 [Y] [S] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura BEZOL

l'a radié des cadres de la fonction publique territoriale ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bezons de le réintégrer provisoirement ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la

La commune de Bezons a transmis une pièce complémentaire enregistrée le 28 octobre 2024.

Vu la requête présentée pour les communes de Sarcelles, Argenteuil et Bezons, représentées par leur maire en exercice, à ce dûment autorisé respectivement par délibération du conseil municipal de la commune

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Bezons

B..., représenté par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État et la commune de Bezons à lui verser la somme de 25 193,09 euros en réparation du préjudice subi dans l’exécution du jugement

l'article 4 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2008) que par acte du 29 juin 2001, la société Segvama a acquis de la société civile immobilière Bezons-la-Croix

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, le maire de la commune de Bezons demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

représenté par Me Laplante, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État et la commune de Bezons

B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise demande au tribunal : d’annuler la décision du maire de la commune de Bezons d’apposer un drapeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la commune de Bezons n'était

Les conclusions présentées par la commune de Bezons sur ce même fondement sont écartées. D E C I D E : Article 1 : M.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant la Selarl Pharmacie C..., et de Me Chahinian, représentant la Snc Pharmacie Anglade-Bessoles A....

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2010), que Mme X..., engagée le 8 avril 2003 par la société Newco Bezons

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 03/09/2014, NEWCO BEZONS représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 03/09/2014, la STE NEWCO BEZONS représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution