d'après certains témoignages, auraient participé aux actes préparatoires, auraient quitté rapidement leur résidence après la découverte des corps des victimes et qu'en toute hypothèse, une partie des bijoux

en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Jolijoubi, exerçant le commerce sous l'enseigne "Lady bijoux

sous sa gérance ; que, dès lors, et eu égard au changement intervenu dans la direction de la société Kinz au cours du délai accordé par l'administration des Douanes pour régulariser la situation des bijoux

X... a assigné les époux Y..., légataires universels de Renée Z..., en restitution de bijoux et pièces d'or, ayant appartenu à la défunte ; Attendu que M.

articles de joaillerie en litige à des tiers acquéreurs, au prix qui lui convenait, et qu'il ne dépendait en définitive que de sa seule volonté d'acquérir, après règlement du prix, la propriété des bijoux

de Julienne Bouche à Lille et s'apercevaient qu'elle venait de dissimuler dans la chasse d'eau des WC un pochon en plastique contenant un gant de toilette dans lequel se trouvaient une vingtaine de bijoux

Y..., ancien salarié de la société Compagnie Flamand Pfertzel international (CPFI), n'ayant pas restitué à son employeur des bijoux qui lui avaient été remis, par un client de l'entreprise, dans le cadre

Y..., dernier président de la société anonyme Poiray, et que celui-ci a, le 13 mars 1985, cédé à la société Sussex tous ses droits patrimoniaux sur les bijoux créés par lui pour le compte de ladite société

et dont il avait voulu taire le nom, était Azzédine Z... à qui il avait cédé des bijoux à deux reprises, d'une valeur de 20 000 francs et 50 000 francs, ayant perçu respectivement en espèces 8 à 9 000

est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie, ainsi qu'aux droits de la défense, en ne permettant pas au prévenu de justifier librement de l'origine régulière des bijoux

que celle-ci lui avait, selon elle, donnés, sans constater qu'elle s'était fait remettre ces bijoux postérieurement au 15 septembre 2020 ni que cette remise présentait, pour Mme [O], un acte gravement

procédure de "confié" n'avait pas à s'appliquer dès lors qu'en cas de confié les bijoux sont restitués à la société Cartier, ce qui n'était pas le cas des bijoux achetés par M.

A..., recruté le 1er juillet 1991 par la SEE Z..., remontait au 4 novembre 1985, date de son engagement par la société Dussaigne-Bibard, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a pris pour

N... et évalué à la somme de 19 310 euros, et des bijoux d'une valeur de 17 910 euros. 6.

Fernand X... a découvert qu'il a été victime d'un vol de bijoux, de valeur, de pièces d'or et de bouteilles de vin; qu'à l'époque, il hébergeait la nuit, depuis un mois environ, Héléna A...; que cette

. ; que ceux-ci ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X pour le vol des bijoux de l'époux survivant qui n'avaient pas été retrouvés après son décès ; qu'ils ont assigné M.

au titre des meubles manquants et celle de 7 811 euros au titre des bijoux (chiffrage non détaillé).

ordres et de directives, d'en contrôler le respect et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que dès lors, en se bornant à relever que Mme X... avait pu servir quelques clients de la bijouterie

ESPACE BIJOUX C/ S.A.R.L.

à restituer et procès-verbaux de gendarmerie rendant compte de l'exécution de cette réquisition D 1724 à 1730, ouverture de scellés, remise en place des bijoux dont la restitution avait été ordonnée au